Les codes SH 8302.41.90 et 3925.20.00 ont fait l'objet d'une remise en vertu de l'avis des douanes 25-33
- 25 févr.
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Chers membres,
En date du 24 février 2026, un décret a été signé afin d'accorder une remise pour les codes SH 8302.41.90 (quincaillerie pour fenêtres et portes) et 3925.20.00 (portes et fenêtres finies en PVC rigide et en fibre de verre).
Ce résultat témoigne de l'effort collectif de nombreux membres, de vos lettres de soutien et de l'engagement d'associations partenaires, notamment l'ACCH, l'AVFQ, Fenestra et le Centre pour les produits de consommation.
Vous pouvez consulter le décret ici :
La remise s'applique aux numéros tarifaires suivants :
3925.20.00 – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
8302.41.90.20 – Quincaillerie pour fenêtres
8302.41.90.39 – Quincaillerie pour portes (autres que pour portes de garage)
8302.41.90.41 – Tringles, barres ou rails
8302.41.90.49 – Accessoires pour draperies
8302.41.90.90 – Garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments (autres que la quincaillerie pour fenêtres, pour portes ou les accessoires pour draperies)
Merci à tous ceux qui ont soutenu cette initiative. À mesure que les détails de mise en œuvre se préciseront, nous vous transmettrons des mises à jour additionnelles.
Humblement,
Adrian Edge
Directeur - Codes et Affaires Réglementaires
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