Avis 26-07 de l'ASFC : Processus de remboursement des frais 8302.41.90 et 3925.20.00 avec code OIC
Chers membres, Tard dans la journée du 11 mars, l’ASFC a publié l’Avis des douanes 26-07 , qui décrit le processus de versement et de remboursement des surtaxes liées aux codes SH 8302.41.90 (.20 et .39) et 3925.20.00 . L’avis douanier 26-07 est disponible ici : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn26-07-fra.html L’avis et le décret du ministère des Finances font référence à plusieurs domaines politiques (santé publique, sécurité publique, sécurité nationale,
il y a 2 jours
