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Mise à jour des Codes nationaux de l’énergie pour les bâtiments et les habitations
March 5, 2010

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) continue le développement d’une version actualisée du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB). En 1997, le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNÉB) a été publié; cependant, il n’a jamais été adopté par une compétence provinciale. Ce code s’applique pour les immeubles commerciaux et les immeubles d’habitation.

L’équipe de travail se penchant sur les composantes de l’enveloppe de bâtiment pour le CNÉB se rencontre régulièrement pour une période de 18 mois. Le conseiller technique de l’Association canadienne des manufacturiers de portes et de fenêtres (ACMPF), Jeff Baker, fait partie de cette équipe. Elle cherche à établir les normes relatives au facteur « U » pour les immeubles régis par le CNÉB pour les produits de fenestrage. Elle n’édicte pas de normes relatives à l’apport par rayonnement solaire pour les immeubles soumis au CNÉB puisque c’est le concepteur de bâtiment qui les établit.

Il y aura un exemplaire des changements proposés au CNÉB qui pourra faire l’objet de commentaires dans le courant de cette année par le public. Dès que ce document sera disponible, Jeff Baker veillera à ce qu’il soit présenté au comité technique de l’ACMPF aux fins d’examen.

La CCCBPI vient tout juste de commencer à procéder à la révision du Code modèle national de l’énergie pour les habitations (CNMÉH). Le CNMÉH a été initialement écrit en 1997 et n’a jamais été adopté par une compétence provinciale. La CCCBPI a reciblé ses activités et fournira de nouveaux renseignements dans la section 9 des bâtiments (maisons et petits immeubles) pour définir les normes d’efficacité énergétique pour tous les immeubles régis par la section 9 du Code des bâtiments. La CCCBPI a formé une équipe de travail pour fournir ces nouveaux renseignements. La candidature de Jeff Baker a été acceptée et il est maintenant membre de cette équipe de travail. L’équipe a eu récemment une première réunion pour débuter le travail. Elle a un programme chargé qui consiste à fournir ces nouveaux renseignements dans un délai de 18 mois et à publier un changement provisoire au Code national du bâtiment d’ici la fin de 2012. Dès que l’équipe de travail aura terminé sa rédaction qui sera envoyée pour être soumise à un examen public, elle sera présentée au comité technique de l’association.


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